Décision du Conseil Constitutionnel : les 32 considérants et les 02 articles ne se lisent pas avec de l’émotion et ne peuvent être compris que par la raison. Alors, restons très sereins.

Je salue la qualité de la décision du Conseil Constitutionnel et exprime ma satisfaction ainsi que ma fierté puisqu’il s’agit d’un acte révélateur du fonctionnement régulier des institutions de la République et de l’amélioration continue du système démocratique de notre chère Nation.

1) Dès lors que l’alinéa 4 de l’article 92 de la Constitution dispose que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours et qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, l’attitude à adopter est de s’y conformer strictement.

2) En déclarant seulement l’article premier de la loi interprétative contraire à la Constitution, le Conseil Constitutionnel rejette la totalité du texte. Donc, la loi N°08-2025 votée la 02 Avril 2025 est annulée et la loi N°2024-09 du 13 Mars 2024 portant amnistie est maintenue.

3) D’après l’ensemble des engagements internationaux pris par l’État du Sénégal et sur la base des affirmations et des déclarations du Peuple du Sénégal Souverain instituées dans le PRÉAMBULE de la Constitution, les infractions revêtant un caractère correctionnel ou criminel, se rapportant à des manifestations politiques, ne peuvent aucunement inclure le meurtre, l’assassinat, la torture physique, les actes cruels, inhumains et dégradants, quelles que soient les circonstances et leurs auteurs.

4) Les crimes et délits relatifs à des faits imprescriptibles sont exclus du champ d’application de la loi portant amnistie, même s’ils sont commis dans l’exercice d’une liberté publique et d’un droit démocratique.

5) Le Conseil Constitutionnel a finalement interprété la loi portant amnistie en permettant d’engager les poursuites judiciaires nécessaires sans équivoque, sans ambiguïté et surtout sans impunité.

6) Le Conseil Constitutionnel donne la possibilité aux Magistrats de faire leur travail correctement et aux victimes de saisir la Justice pour les faits non amnistiables.

Merci beaucoup au Conseil Constitutionnel !
Bravo au vaillant Peuple Sénégalais !
Vive la démocratie de République du Sénégal !
JOUB, JOUBAL, JOUBNATI PARTOUT !

Malick SOW

• Spécialiste en Gestion des entreprises et des administrations
• Ingénieur Financier
• Spécialiste en Management des projets et programmes

Consultant indépendant dans plusieurs secteurs

Formateur dans l’enseignement supérieur privé dans divers domaines

malick sow