A travers un communiqué, la société SEN’EAU informe ses clients que, conformément à la loi N°2025 du 27 septembre 2025, un droit de timbre de 1% est désormais appliqué sur tous les règlements effectués en espèces, quel qu’en soit le montant.
Cette mesure est en vigueur depuis le 4 octobre 2025.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une réforme fiscale nationale visant à :
– Réduire la circulation de l’argent liquide
– Encourager les paiements électroniques
– Renforcer les ressources fiscales de l’État
Le droit de timbre est collecté par les entreprises pour le compte du Trésor public.
